PROGRAMME
PROGRAMME
MERCREDI 25 OCTOBRE 2006
ASSEMBLEE
Présidente : Sylvie FERRE-ANDRE, Directeur du master II de droit notarial de l’université de LYON III
8H30 Accueil
9H15 Ouverture du colloque
Discours (partenaires officiels)
9H45 Pause
Présidente : Sylvie FERRE-ANDRE, Directeur du master II de droit notarial de l’université de LYON III
8H30 Accueil
9H15 Ouverture du colloque
Discours (partenaires officiels)
9H45 Pause
10 H30 Présentation de l’actualité juridique – Visio-conférence avec Paris
Intervenants :
- M. pierre CATALA, professeur émérite d'université et commandeur de la légion d’honneur,
- Valérie PECRESSE, députée, rapporteur de la mission famille,
- Jean-François de Montgolfier - Chef du bureau du droit des personnes et de la famille -Direction des affaires civiles et du Sceau - Ministère de la justice
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ATELIERS DE FORMATION ET DE REFLEXION INTERPROFESSIONNELLE
14H -17H ATELIERS EN PARALLELE
1 - LA REFORME DU DIVORCE (Loi du 26 mai 2004) – Mise à jour (formation)
2 - «LA VIOLENCE CONJUGALE » - (Formation et réflexion)
ATELIERS DE FORMATION ET DE REFLEXION INTERPROFESSIONNELLE
14H -17H ATELIERS EN PARALLELE
1 - LA REFORME DU DIVORCE (Loi du 26 mai 2004) – Mise à jour (formation)
2 - «LA VIOLENCE CONJUGALE » - (Formation et réflexion)
JEUDI 26 OCTOBRE 2006
ATELIERS DE FORMATION ET DE REFLEXION INTERPROFESSIONNELLE
9H – 12H ATELIERS EN PARALLELE
1 - LA REFORME DES SUCCESSIONS (Loi du 23 juin 2006) - Formation
2 - L’ELABORATION DE TEXTES - L’ADAPTATION DES TEXTES AUX SPECIFICITES DE LA POLYNESIE
Déjeuner 12H/14H avec les intervenants (paiement sur place)
14H -17H - LA REFORME DES SUCCESSIONS (Loi du 23 juin 2006) - Formation
VENDREDI 27 OCTOBRE 2006
ATELIERS DE FORMATION ET DE REFLEXION INTERPROFESSIONNELLE
9H – 12H
LA REFORME DES SUCCESSIONS (Loi du 23 juin 2006) - Réflexion
Déjeuner 12H/14H avec les intervenants (paiement sur place)
14H -17H ATELIERS EN PARALLELE
1 - LA REFORME DES LIBERALITES (Loi du 23 juin 2006)
2 - LES COMPETENCES DU PAYS DANS LE DOMAINE DU CODE CIVIL
17 H CLOTURE DU COLLOQUE
17H30 Cocktail
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DETAILS DES ATELIERS
ATELIERS DE REFLEXION INTERPROFESSIONNELLE
1 - «La violence conjugale » - (Formation et réflexion) - Loi du 4 avril 2006 – loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs. – La politique pénale locale en matière de violence conjugale.
Animation par Franck ZIENTARA Vice procureur et un représentant de la Gendarmerie Nationale.
La prévention animation par Monsieur Farhan YAZDANI, chirurgien, expert près de la cour d'appel et membre de Droit et Ethique de la Santé, Unité Fonctionnel des Hospices Civils de Lyon de 1990 à 2002.
2 – La réforme des successions
Animation par Sylvie FERRE-ANDRE, Directeur du master II de droit notarial de l’université de LYON III et Jean PERES, Membre permanent au Haut-Conseil de la Polynésie française.
Invité : Monsieur René CALINAUD – Président de la CCOMF
Avec la participation de : Catherine CHODZKO, Cécile GREPIN et Michel DELGROSSI (diplômés notaire)
Catherine VANNIER, magistrat chargé des affaires de terre au Tribunal de Première Instance de Papeete et Laurence LEPRINCE-RINGUET, assistante parlementaire.
- L’indivision légale,
- Les successions vacantes et les successions en déshérence en Polynésie française
- Le testament en milieu insulaire
- Le partage judiciaire en Polynésie française
- Le PACS en Polynésie française
- Les successions anomales
Etc.
LES ATELIERS DE FORMATION
Interventions d’universitaires métropolitains, de l’Université de Polynésie française avec la participation de spécialistes (magistrats, diplômés notaire, avocats, gestionnaire de patrimoine)
- LA REFORME DU DIVORCE (Loi du 26 mai 2004) – Mise à jour
Animé par Sylvie FERRE-ANDRE, directeur du master II de droit notarial de l’université de LYON III
Interventions d’universitaires métropolitains, de l’Université de Polynésie française avec la participation de spécialistes (magistrats, diplômés notaire, avocats, gestionnaire de patrimoine)
- LA REFORME DU DIVORCE (Loi du 26 mai 2004) – Mise à jour
Animé par Sylvie FERRE-ANDRE, directeur du master II de droit notarial de l’université de LYON III
Avec la participation de Monsieur Godefroy du Mesnil, Vice-président au Tribunal de première instance de Papeete, Juge aux affaires familiales.
- LA REFORME DES SUCCESSIONS (Loi du 23 juin 2006)Animé par Sylvie FERRE-ANDRE, directeur du master II de droit notarial de l’université de LYON III
Formation : la dévolution successorale, l’acceptation de la succession, l’administration successorale, le passif successoral, l’aménagement des règles de l’indivision, etc.
- LA REFORME DES LIBERALITES (Loi du 23 juin 2006)
Animé par Sylvie FERRE, directeur du master II de droit notarial de l’université de LYON III Avec la participation de : diplômés notaire
La donation-partage trans-générationnelle, la donation graduelle, la donation résiduelle, le rapport des libéralités, etc.
- LES COMPETENCES DU PAYS DANS LE DOMAINE DU CODE CIVIL
Animation par Jean PERES, Membre permanent du Haut Conseil et Pascal GOURDON, Maître de conférences à l’UPF.
- L’ELABORATION DE TEXTES - L’ADAPTATION DES TEXTES AUX SPECIFICITES DE LA POLYNESIE (loi du pays, amendement, ordonnance etc).Animation par Jean PERES, Membre permanent du Haut Conseil et Alain MOYRAND, Maître de conférences à l’UPF.
- LA REFORME DES SUCCESSIONS (Loi du 23 juin 2006)Animé par Sylvie FERRE-ANDRE, directeur du master II de droit notarial de l’université de LYON III
Formation : la dévolution successorale, l’acceptation de la succession, l’administration successorale, le passif successoral, l’aménagement des règles de l’indivision, etc.
- LA REFORME DES LIBERALITES (Loi du 23 juin 2006)
Animé par Sylvie FERRE, directeur du master II de droit notarial de l’université de LYON III Avec la participation de : diplômés notaire
La donation-partage trans-générationnelle, la donation graduelle, la donation résiduelle, le rapport des libéralités, etc.
- LES COMPETENCES DU PAYS DANS LE DOMAINE DU CODE CIVIL
Animation par Jean PERES, Membre permanent du Haut Conseil et Pascal GOURDON, Maître de conférences à l’UPF.
- L’ELABORATION DE TEXTES - L’ADAPTATION DES TEXTES AUX SPECIFICITES DE LA POLYNESIE (loi du pays, amendement, ordonnance etc).Animation par Jean PERES, Membre permanent du Haut Conseil et Alain MOYRAND, Maître de conférences à l’UPF.
posted by C.C at 1:28 PM
