COLLOQUE DROIT DE LA FAMILLE

REMERCIEMENTS

2006-11-02T10:28:00.000-08:00

COLLOQUE DROIT DE LA FAMILLE

2006-09-25T14:43:00.000-07:00

Les 25 – 26 et 27 octobre 2006

HOTEL BEACHCOMBER TAHITI

Partenaires officiels : La Chambre des notaires de Polynésie française, l’Assemblée de la Polynésie française, l’Ecole Nationale de la magistrature et les avocats du Barreau de Papeete.

Avec la participation du Ministère de la Famille, de l’Enfance et de la Condition féminine.

Avec l'aimable collaboration de Madame la députée Béatrice VERNAUDON.

Assemblées sous la présidence de Mme Sylvie FERRE-ANDRE, Directeur du master II de droit notarial de l’université de LYON III

Invités d’honneur : Monsieur René CALINAUD, Conseiller honoraire à la Cour d’appel de Papeete, Président de la Commission de conciliation obligatoire en matière foncière (CCOMF) et Monsieur Jean PERES, membre permanent du Haut Conseil de la Polynésie française.

Intervenants :

Mme Sylvie FERRE-ANDRE, Directeur du master de droit notarial de l’université de LYON III

M. Jean PERES, membre permanent du Haut Conseil de la Polynésie française

M. Alain MOYRAND, maître de conférences à l'UPF

M. Pascal GOURDON, maître de conférences à l'UPF

M. Franck ZIENTARA Vice procureur

M. Farhan YAZDANI, chirurgien, expert près de la cour d'appel et membre de Droit et Ethique de la Santé, Unité Fonctionnel des Hospices Civils de Lyon de 1990 à 2002.

Avec la participation de :

Catherine CHODZKO, Cécile GREPIN et Michel DELGROSSI (diplômés notaire)
Catherine VANNIER, magistrat chargé des affaires de terre au Tribunal de Première Instance de Papeete

Godefroy du Mesnil, Vice-président au Tribunal de première instance de Papeete, Juge aux affaires familiales

et Laurence LEPRINCE-RINGUET, assistante parlementaire.

Colloque consacré à l’actualité du droit de la famille : Divorce, Réforme des successions, etc.

Au programme : 2 séances plénières, 7 ateliers (formation et réflexion)

But : Mise à jour des connaissances en droit de la famille – Formation professionnelle en droit des successions, libéralités, partage, droit du divorce, violence conjugale, élaboration de textes, etc.

Public : Représentants de l'Assemblée de la Polynésie française, notaires et salariés du notariat, Ministères, conseillers techniques, directeurs de cabinet, agents de la fonction publique (affaires administratives, etc.), magistrats, greffiers, avocats et employés, professionnels en droit de la famille, etc.

Un dossier pédagogique par atelier contenant : jurisprudence, références doctrine, fiches ou notes de l’intervenant sera remis.

SITE : BEACHCOMBER TAHITI

PROGRAMME

2006-08-15T13:28:00.000-07:00

PROGRAMME

MERCREDI 25 OCTOBRE 2006

ASSEMBLEE
Présidente : Sylvie FERRE-ANDRE, Directeur du master II de droit notarial de l’université de LYON III

8H30 Accueil
9H15 Ouverture du colloque

Discours (partenaires officiels)

9H45 Pause

10 H30 Présentation de l’actualité juridique – Visio-conférence avec Paris

Intervenants :

- M. pierre CATALA, professeur émérite d'université et commandeur de la légion d’honneur,

- Valérie PECRESSE, députée, rapporteur de la mission famille,

- Jean-François de Montgolfier - Chef du bureau du droit des personnes et de la famille -Direction des affaires civiles et du Sceau - Ministère de la justice

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ATELIERS DE FORMATION ET DE REFLEXION INTERPROFESSIONNELLE
14H -17H ATELIERS EN PARALLELE

1 - LA REFORME DU DIVORCE (Loi du 26 mai 2004) – Mise à jour (formation)

2 - «LA VIOLENCE CONJUGALE » - (Formation et réflexion)

JEUDI 26 OCTOBRE 2006

ATELIERS DE FORMATION ET DE REFLEXION INTERPROFESSIONNELLE
9H – 12H ATELIERS EN PARALLELE

1 - LA REFORME DES SUCCESSIONS (Loi du 23 juin 2006) - Formation

2 - L’ELABORATION DE TEXTES - L’ADAPTATION DES TEXTES AUX SPECIFICITES DE LA POLYNESIE
Déjeuner 12H/14H avec les intervenants (paiement sur place)

14H -17H - LA REFORME DES SUCCESSIONS (Loi du 23 juin 2006) - Formation

VENDREDI 27 OCTOBRE 2006

ATELIERS DE FORMATION ET DE REFLEXION INTERPROFESSIONNELLE
9H – 12H
LA REFORME DES SUCCESSIONS (Loi du 23 juin 2006) - Réflexion

Déjeuner 12H/14H avec les intervenants (paiement sur place)

14H -17H ATELIERS EN PARALLELE

1 - LA REFORME DES LIBERALITES (Loi du 23 juin 2006)
2 - LES COMPETENCES DU PAYS DANS LE DOMAINE DU CODE CIVIL

17 H CLOTURE DU COLLOQUE
17H30 Cocktail

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DETAILS DES ATELIERS

ATELIERS DE REFLEXION INTERPROFESSIONNELLE

1 - «La violence conjugale » - (Formation et réflexion) - Loi du 4 avril 2006 – loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs. – La politique pénale locale en matière de violence conjugale.
Animation par Franck ZIENTARA Vice procureur et un représentant de la Gendarmerie Nationale.
La prévention animation par Monsieur Farhan YAZDANI, chirurgien, expert près de la cour d'appel et membre de Droit et Ethique de la Santé, Unité Fonctionnel des Hospices Civils de Lyon de 1990 à 2002.

2 – La réforme des successions
Animation par Sylvie FERRE-ANDRE, Directeur du master II de droit notarial de l’université de LYON III et Jean PERES, Membre permanent au Haut-Conseil de la Polynésie française.
Invité : Monsieur René CALINAUD – Président de la CCOMF
Avec la participation de : Catherine CHODZKO, Cécile GREPIN et Michel DELGROSSI (diplômés notaire)
Catherine VANNIER, magistrat chargé des affaires de terre au Tribunal de Première Instance de Papeete et Laurence LEPRINCE-RINGUET, assistante parlementaire.

- L’indivision légale,
- Les successions vacantes et les successions en déshérence en Polynésie française
- Le testament en milieu insulaire
- Le partage judiciaire en Polynésie française
- Le PACS en Polynésie française
- Les successions anomales
Etc.

LES ATELIERS DE FORMATION

Interventions d’universitaires métropolitains, de l’Université de Polynésie française avec la participation de spécialistes (magistrats, diplômés notaire, avocats, gestionnaire de patrimoine)

- LA REFORME DU DIVORCE (Loi du 26 mai 2004) – Mise à jour
Animé par Sylvie FERRE-ANDRE, directeur du master II de droit notarial de l’université de LYON III

Avec la participation de Monsieur Godefroy du Mesnil, Vice-président au Tribunal de première instance de Papeete, Juge aux affaires familiales.

- LA REFORME DES SUCCESSIONS (Loi du 23 juin 2006)
Animé par Sylvie FERRE-ANDRE, directeur du master II de droit notarial de l’université de LYON III
Formation : la dévolution successorale, l’acceptation de la succession, l’administration successorale, le passif successoral, l’aménagement des règles de l’indivision, etc.

- LA REFORME DES LIBERALITES (Loi du 23 juin 2006)
Animé par Sylvie FERRE, directeur du master II de droit notarial de l’université de LYON III Avec la participation de : diplômés notaire
La donation-partage trans-générationnelle, la donation graduelle, la donation résiduelle, le rapport des libéralités, etc.

- LES COMPETENCES DU PAYS DANS LE DOMAINE DU CODE CIVIL
Animation par Jean PERES, Membre permanent du Haut Conseil et Pascal GOURDON, Maître de conférences à l’UPF.

- L’ELABORATION DE TEXTES - L’ADAPTATION DES TEXTES AUX SPECIFICITES DE LA POLYNESIE (loi du pays, amendement, ordonnance etc).
Animation par Jean PERES, Membre permanent du Haut Conseil et Alain MOYRAND, Maître de conférences à l’UPF.

INSCRIPTIONS et renseignements : juristespf@hotmail.com

NOS SPONSORS : RENAULT SODIVA - La COGEP - DIXIT Tahiti

2006-08-15T13:19:00.000-07:00

2006-08-15T12:56:00.001-07:00

Merci à nos sponsors